I. Mentions légales
Propriétaire et éditeur du site internet
Charlotte de BELLISSEN – cbellissen.naturopathe@gmail.com
Hébergeur du site internet
HOSTINGER INTERNATIONAL LTD, 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Cyprus
II. Conditions Générales de Ventes (CGV)
1. Objet
En réservant une consultation ou en bénéficiant des services proposés, le client accepte pleinement et sans réserve les présentes CGV.
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les modalités et conditions des prestations de naturopathie proposées par Charlotte de BELLISSEN, auprès de ses clients.
2. Prestations proposées
Le naturopathe propose les prestations suivantes :
- Consultations individuelles de naturopathie.
- Accompagnement personnalisé (alimentation, hygiène de vie, gestion du stress, etc.).
- Ateliers collectifs ou individuels.
Les prestations de naturopathie sont un accompagnement complémentaire visant à favoriser l’équilibre naturel du corps. Elles ne remplacent en aucun cas un suivi ou traitement médical prescrit par un professionnel de santé.
3. Tarifs
Les tarifs des prestations sont communiqués sur demande, affichés au cabinet, et/ou mentionnés sur le site internet https://charlotte-naturopathie.fr.
- Consultation initiale : 60,00 Euros
- Consultation de suivi : 50,00 Euros
Les prix sont indiqués en euros, nets de taxes (TVA non applicable, article 293 B du CGI).
4. Modalités de paiement
Le paiement des prestations s’effectue :
- Par espèces.
- Par chèque.
- Par virement bancaire.
Le paiement doit être effectué au plus tard à la fin de la séance.
5. Prise de rendez-vous et annulation
a. Prise de rendez-vous
Les rendez-vous peuvent être pris par téléphone, e-mail ou via le formulaire en ligne .
Toute prise de rendez-vous engage le client.
b. Annulation ou report de rendez-vous
En cas d’empêchement, le client doit prévenir au moins 48 heures avant la date du rendez-vous.
- En cas d’annulation tardive (moins de 48 heures avant) ou d’absence non justifiée, le naturopathe se réserve le droit de facturer tout ou partie de la séance, sauf cas de force majeure.
6. Engagements du naturopathe
Le naturopathe s’engage à :
- Respecter le secret professionnel et la confidentialité des informations communiquées par le client.
- Exercer dans les limites de ses compétences et ne pas poser de diagnostic médical ni prescrire de médicaments.
7. Responsabilités du client
Le client s’engage à fournir des informations complètes, exactes et à jour concernant son état de santé.
Le naturopathe ne pourra être tenu responsable d’un manque d’efficacité des conseils prodigués si les informations communiquées par le client sont erronées ou incomplètes.
Le client reconnaît que les prestations de naturopathie sont un accompagnement complémentaire et ne remplacent pas un suivi médical ou un traitement prescrit par un professionnel de santé.
8. Propriété intellectuelle
Tous les documents, supports ou contenus fournis par le naturopathe (fiches conseils, programmes personnalisés, etc.) restent la propriété exclusive de Charlotte de BELLISSEN. Ils ne peuvent être reproduits, modifiés ou diffusés sans l’autorisation écrite préalable.
9. Données personnelles
Les données personnelles du client sont collectées dans le cadre des prestations proposées, conformément à la Politique de Confidentialité et en conformité avec le RGPD.
Pour plus d’informations, le client peut consulter la Politique de Confidentialité ou contacter le naturopathe.
10. Réclamations et litiges
En cas de réclamation, le client est invité à contacter Charlotte de BELLISSEN à l’adresse suivante : cbellissen.naturopathe@gmail.com.
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, Charlotte de BELLISSEN a mis en place un dispositif de médiation de la consommation. L’entité de médiation retenue est : MEDIATION CONSOMMATION DÉVELOPPEMENT/MED CONSO DEV
En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site :https://www.medconsodev.eu
ou par voie postale en écrivant à :
MEDIATION CONSOMMATION DÉVELOPPEMENT/MED CONSO DEV
Centre d’Affaires Stéphanois SAS
IMMEUBLE L’HORIZON – ESPLANADE DE FRANCE
3, RUE J. CONSTANT MILLERET – 42000 SAINT-ÉTIENNE
11. Droit applicable
Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de Charlotte de BELLISSEN, sauf disposition légale impérative contraire.
12. Acceptation des CGV
En sollicitant les services de Charlotte de BELLISSEN, le client reconnaît avoir pris connaissance et accepté sans réserve les présentes Conditions Générales de Vente.